Anfrage Unterlagen (Kopie)

Als Finanzinstitute haben Sie die Möglichkeit, verschiedene Dokumente bei der KGV zu beziehen:

- Versicherungspolice
- Procès-verbal d’estimation

La copie désirée peut être demandée par e-mail (info@ecab.ch) et sera remise par courrier à l’adresse enregistrée afin de garantir la protection des données.

Den Beauftragten, die bei der KGV als solche registriert sind, wird eine Kopie des gewünschten Dokuments direkt zugeschickt. Andernfalls wird das Dokument der Hauseigentümerschaft zugestellt.

Die Kopien werden ausschliesslich auf Vorweisen einer Vollmacht, gemäss Gebührentarif der KGV ausgestellt.

Les établissements bancaires mandatés ont la possibilité d’obtenir différents documents établis par l’ECAB:

Polices d’assurance
Procès-verbal d’estimation

Les copies désirées peuvent être demandées par e-mail (info @ecab.ch). Cependant, afin de garantir la protection des données, une procuration des propriétaires doit être jointe à la requête.

Ces demandes sont payantes et soumises au tarif des émoluments et frais de l’ECAB.

Tarif des émoluments et frais