Bâtiments en construction et en travaux (transformation, agrandissement ou rénovation)
Dès l’octroi du permis de construire, les bâtiments en construction sont provisoirement assurés, sans estimation préalable. Il en est de même pour les travaux ci-dessous, au bénéfice d’un permis de construire:
- Transformation
- Agrandissement
- Reconstruction
- Pose d’installation
A la fin des travaux et une fois l’estimation réalisée, le décompte de la prime d’assurance pour la période couvrant la durée des travaux est établi de manière rétroactive.
Attention: Les travaux soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire et réalisés sans autorisation ne sont pas assurés. L’assurance provisoire est caduque dès le bâtiment achevé.