Dommages causés par le feu
Feu
Fumée
Foudre
Explosion
Chute d'aéronefs/fret
Chaleur
DOMMAGES ASSURÉS PAR L’ECAB
FRANCHISE CHF 0.-
- Effet soudain et imprévisible.
DOMMAGES NON-ASSURÉS PAR L’ECAB
- Utilisation conforme à la destination.
- Phénomènes d’usure ordinaire.
- Courant électrique.
- Fonctionnement normal des installations de protection.
Ex. fusibles.
Dommages causés par les éléments naturels
Ouragan
Grêle
Inondation, crue et ruissellements/écoulement de surface
Avalanches, poids excessif de neige et glissement de neige
Laves torrentielles, glissements de terrain, coulée de boue et érosion des berges
Chute de pierres et éboulement de rochers
DOMMAGES ASSURÉS PAR L’ECAB
FRANCHISE CHF 200.-
- Effet soudain et imprévisible.
- Ne pouvant être évité par des mesures raisonnables de protection demandées par l’ECAB.
DOMMAGES NON-ASSURÉS PAR L’ECAB
- Nature du terrain.
Ex. affaissement, effondrement, glissement continu. - Mouvements de terrain / écoulements de boue dus à des travaux de terrassement / terres artificiellement travaillées.
- Construction défectueuse / entretien insuffisant du bâtiment.
- Fondations / isolation de fondations insuffisantes.
- Eaux souterraines / refoulements de canalisations (sous réserve de convention contraire).
- Influences naturelles continues sans action d’une violence extraordinaire.
- Infiltrations d’eau / remontées capillaires / humidité.
- Eau pénétrant par le toit, parois, portes, fenêtres et lucarnes.
Exclusions générales
Ne sont pas couverts par l’assurance immobilière les dommages directs et indirects causés par:
- Tremblement de terre, éruption volcanique, chute de météorites et bang supersonique.
- Modification de la structure de l’atome.
- Eau provenant de lacs artificiels ou d’autres installations hydrauliques.
- Événements de guerre, violation de la neutralité ou troubles intérieurs.
- Engagements ou exercices de l’armée et de la protection civile.
- Coups de bélier ou autres effets mécaniques.
Dommages consécutifs
Les dépenses occasionnées pour conserver les parties du bâtiment non détruites sont prises en charge par l’ECAB.
L’ECAB prend en considération ces dépenses seulement dans la période objectivement nécessaire à la remise en état de la partie protégeant le bâtiment, telle qu’elle se présentait avant le sinistre. Il n’entre pas en matière lorsque le ou la propriétaire, par ses manquements, a aggravé le dommage.
Assurance des risques et bâtiments non-couverts
Hormis les cas de double assurance ou d’exclusion d’assurance, les bâtiments ou risques non couverts par l’ECAB peuvent faire l’objet d’une assurance auprès d’un tiers.
Des couvertures complémentaires à celles de l’assurance obligatoire peuvent être fournies par une assurance privée.